Installer un spa est souvent synonyme de détente, de bien-être et de moments de convivialité en famille ou entre amis. Cependant, avant de se lancer dans ce projet, il est essentiel de connaître les autorisations, obligations légales ou réglementations spécifiques à la zone géographique et à votre projet.
Chez Sublim’Piscines, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’installation de spa sur votre propriété. Spécialiste dans le domaine depuis 15 ans, nous vous assurons une prise en charge de qualité grâce à l’expertise de professionnels dotés d’un véritable savoir-faire et de connaissances solides !
Profitez de conseils avisés pour donner vie à votre projet en toute légalité.
Installer un spa : pas d’obligations légales strictes
Que vous ayez pour projet d’installer un spa en intérieur comme en extérieur, aucune obligation légale ne s’impose à vous tant que :
- Les dimensions sont inférieures à 10 m² ;
- Les règles de mitoyenneté sont respectées (il doit être installé à plus de 3 mètres des limites de propriété) ;
- La structure prévue à une hauteur inférieure à 1,80 mètres ;
- Le spa est installé en extérieur 3 mois max/an ou s’il est installé à l’intérieur de votre maison (il est alors considéré comme un accessoire, au même titre qu’une baignoire balnéo, par exemple).
Attention : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune a le droit d’imposer certaines restrictions, des contraintes voire des interdictions ; notamment si vous résidez dans une zone protégée. Chez Sublim’Piscines, nous nous chargeons de vérifier toutes les réglementations en vigueur dans la zone géographique où vous souhaitez mettre en place votre projet ! Vous êtes ainsi assuré d’en avoir connaissance et de les respecter.
La déclaration préalable en cas de travaux pour l’installation d’un spa
Si vous souhaitez installer un spa sur votre propriété, une déclaration préalable est obligatoire mais uniquement dans certaines conditions :
- Si les dimensions sont égales ou supérieures à 10 m² ;
- S’il est installé en extérieur plus de 3 mois/an (15 jours en zone protégée) ;
- Si vous prévoyez de l’abriter avec une hauteur supérieure à 1,80 m ;
- S’il est destiné à être enterré ou semi-enterré.
Cette déclaration préalable est à déposer directement en mairie ou à effectuer en ligne.
Les délais d’instruction du dossier sont variables mais il est généralement nécessaire d’attendre environ 1 mois pour avoir un retour. Passé ce délai, si nous n’avons pas de réponse, vous pouvez considérer cela comme un accord tacite ; la demande est donc acceptée sans vous en faire mention !
Toutefois, il vous est tout de même demander d’afficher les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme sur un panneau réglementaire bien visible depuis la voie publique.
Les dispositifs de sécurité nécessaires pour installer un spa chez soi
Les réglementations de sécurité pour installer un spa sont les mêmes que pour une piscine :
- S’il est hors sol, aucun dispositif de sécurité n’est imposé par la loi.
Nous vous recommandons cependant d’en sécuriser l’accès pour éviter tout risque d’accident, surtout si des enfants et/ou des animaux sont susceptibles de s’en approcher.
- S’il est enterré ou semi-enterré, un équipement de sécurité conforme aux normes de l’Association française de Normalisation (AFNOR) est obligatoire.
Il est à choisir parmi 4 équipements que voici :
- Une couverture de sécurité : elle doit respecter la norme NF P90-308, pouvoir supporter 100 kg et se fixer. Certaines sont verrouillables pour éviter que les enfants ne puissent l’ouvrir et éviter que des vents violents la soulèvent ;
- Une barrière de protection : elle doit respecter la norme NF P90-306 et pouvoir être verrouillée ;
- Un abri : il doit respecter la norme NF P90-309 et toujours verrouillable ;
- Un système d’alarme : il doit être conforme à la norme NF P90-307. Il permet d’alerter les propriétaires dès que quelqu’un se trouve dans le spa.
Quel que soit votre projet d’installation de spa, nous nous rendons disponibles pour le mener à bien à vos côtés dans le but de vous assurer un moment de détente privilégié en toute sécurité, en toute légalité et en toute sérénité !
